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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site de REACTISE.COM

1. Définitions
Site : désigne le site internet « reactise.com» édité par la SARL REACTISE.
Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, connecté sur le Site.

2. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations contractuelles pour tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant :
www.reactise.com.

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : adeline@reactise.com.
Ces CGU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expressément acceptées par la SARL REACTISE. Afin de répondre à un impératif technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique. La SARL REACTISE peut ponctuellement modifier certaines des dispositions des présentes CGU. Il est par conséquent nécessaire que les CGU soient relues et acceptées avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à tout Utilisateur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

3. Avertissement :
3.1.1 Informations
La SARL REACTISE fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs. Cependant la SARL REACTISE ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentes sur le site et dans les outils. L'utilisateur étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique et est encouragé à contacter un professionnel pour traiter de sa propre problématique.
Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de la SARL REACTISE. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délai par la SARL REACTISE. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à notre Webmaster :
adeline@reactise.com.

4. Objet
Le site a pour objet de présenter l’activité d’Expertise Comptable de la SARL REACTISE.

5. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, outils etc.) mis en œuvre sur www.reactise.com sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur et sont la propriété intellectuelle exclusive de la SARL REACTISE (ou de l’un de ses partenaires, annonceurs, experts agréés). Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la SARL REACTISE sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité
La SARL REACTISE ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site.
La SARL REACTISE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre l’utilisateur, un partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Il appartient à l’utilisateur d’assurer sa propre sécurité informatique. la SARL REACTISE ne saurait être tenue responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé à l’utilisateur par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les outils développés et diffusés par la SARL REACTISE.
La SARL REACTISE ne saurait être tenue responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant les liens informatiques donnant accès aux produits commercialisés par la SARL REACTISE.
En cas de force majeure, la SARL REACTISE ne pourrait être responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait être subi par l’utilisateur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cy-clone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d’un système informa-tique ou tout autre événement indépendant de la volonté de la SARL REACTISE et susceptible de compromettre l’exécution de ses prestations.

7. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par le biais du site internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'Utilisateur sur le site. Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'Utilisateur les offres promotionnelles et newsletters du site, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord.

Conformément à la loi précitée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut adresser sa demande par courrier à : SARL REACTISE, 33, allée du Néflier 77 410 ANNET SUR MARNE.

L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'Utilisateur est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site et identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'Utilisateur.

 

8. Cookies
Il est implanté au sein de l’ordinateur de l’Utilisateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
La SARL REACTISE informe que l’Utilisateur dispose dans son logiciel de navigation de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies dans son ordinateur (fonction "navigation privée").

9. Liens hypertextes
Les liens vers d’autres sites et/ou blogs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL REACTISE, tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.
La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par la SARL REACTISE du contenu desdits sites. La SARL REACTISE ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir : - L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu. - Leur accès et bon fonctionnement technique.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers www.reactise.com sans l’accord préalable de la SARL REACTISE.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité la SARL REACTISE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

11. Formation
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11770619777 auprès du préfet de la région d'Ile de France le 18/4/2017

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