Vous êtes auto-entrepreneur et vous avez besoin d’aide : vous pouvez recruter un stagiaire car pour avoir leurs diplômes, les lycéens et les étudiants doivent souvent avoir une expérience dans le monde du travail.

Ainsi, ceci est possible dans une microentreprise à condition de respecter certaines obligations.

Préalable à l’entrée dans votre entreprise

Assurez-vous avant tout que le stage demandé par l’étudiant entre dans le cadre d’un cursus pédagogique. Dans le cas contraire les stages sont interdits et reviennent à embaucher la personne en CDD ou CDI. Le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié il n’y a pas de DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) à faire avant à son arrivée. Néanmoins une convention de stage doit obligatoirement être signée entre les parties préalablement au début de la période de stage :

• avec le stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)
• avec vous-même autoentrepreneur (tuteur)
• et avec l’établissement d'enseignement ou de formation (et son référent au sein de l’établissement).

  La durée du stage est limitée à 6 mois ou 924h de présence par année dans une même entreprise.

 

A son entrée dans l’entreprise 

Le stagiaire doit être inscrit sur le registre unique du personnel, dans une partie spécifique dédiée aux stagiaires et dans l’ordre d’arrivée (article L 1221-13 du code du travail). Il est rappelé qu’un tuteur peut accueillir maximum 3 stagiaires en même temps.

 

Durant le stage

Une gratification minimale (15% du plafond horaire de Sécurité Sociale) devient obligatoire dès lors que le stage dure plus de 2 mois ou 309 heures s’il est réalisé de façon discontinue. La gratification est versée à chaque fin de mois lorsqu’elle est prévue dans la convention, et non à la fin du stage. Malgré que le stagiaire n’ait pas le statut de salarié il bénéficie néanmoins de certains droits et avantages :

•  Les congés : si le stage a une durée de plus de 2 mois la convention doit prévoir la possibilité pour le stagiaire de prendre des congés. Ces derniers ne seront pas rémunérés sauf indications contraires.
• Les frais de repas : Le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que vos  autres salariés.
• Les frais de transport : vous devez rembourser les frais engagés de la même manière que vous le faites pour les autres salariés.

  Bon  à savoir : Il existe un simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire mis en place par le service-public.fr : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire  

A la fin du stage

A la fin du stage vous devez remettre au stagiaire une attestation qui mentionne au moins la durée du stage et la gratification versée.


Bon à savoir : Un modèle est à votre disposition sur le site : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Attestation_De_Stage



Notre recommandation : en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.