Définition de la sous-traitance

Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ».

    En tant qu’auto-entrepreneur et fonction de l’activité que vous exercez, vous pouvez envisager de faire appel à la sous-traitance. Cela peut être le cas pour un gros projet, des délais courts ou une compétence que vous n’avez pas. La sous-traitance est une pratique autorisée pour les micro-entrepreneurs, cependant il existe des règles à respecter.

   

Ne pas avoir de lien de subordination

  La sous-traitance ne doit pas être assimilée à du salariat, c’est pourquoi aucun lien de subordination ne doit exister entre vous et votre sous-traitant.   Le lien de subordination se définit par le lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé : pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.  

 

Rétrocession d’honoraires

  La mise en place d’un contrat de sous-traitance implique une rétrocession d’honoraires. C’est-à-dire, que vous serez payé directement par votre client de la totalité de la mission ou du marché. Votre sous-traitant vous adressera une facture au titre des travaux qu’il aura effectués. Par conséquent, en tant que micro-entrepreneur, vous allez payer des charges sociales sur une partie du chiffre d’affaires dont vous ne bénéficiez pas. De plus, la sommes payées au sous-traitant ne pourra pas être déduite de vos charges pour son montant réel du fait que vous bénéficiez de l’abattement forfaitaire.   Par exemple :

Vous avez signé un contrat avec un client d’un montant total de 6 000 Euros. Vous décidez de sous-traiter une partie du travail et le prestataire vous facture 3 000 Euros. Vos charges sociales seront calculées sur 6 000 Euros, alors que vous n’aurez effectivement bénéficiez que de 3 000 Euros (6 000 Euros – 3 000 Euros).  

 

L’assurance professionnelle

  Même si vous faîtes appel à de la sous-traitance, en cas de problème vous êtes le seul responsable. Même si vous n’êtes pas à l’origine du désordre, et que cela incombe au sous-traitant, ce sera a vous seul d’assumer les conséquences. C’est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, même dans le cas ou elle n’est pas obligatoire pour votre activité. Il faut savoir, que le recours à la sous-traitance peut-être un motif d’exclusion dans un contrat d’assurance. Lors de la souscription de votre contrat, ou moment de faire appel à de la sous-traitance renseignez vous auprès de votre assureur. Et validez que votre assurance prend en charge les travaux confiés en sous-traitance.

 

Sous-traitance et activité du bâtiment

    La recours à la sous-traitance est courant dans le secteur du bâtiment.  En tant qu’entreprise donneuse d’ordre, vous êtes entièrement responsable du bon déroulement du chantier.   Afin de bien définir le rôle de chacun, la nature de la prestation, les délais, il est recommandé de mettre en place un contrat de sous-traitance. Ce contrat devra comporter différentes clauses dont : une description détaillée de la prestation avec notamment les conditions et délais de livraison, le tarif détaillé et les clauses en cas de retard de livraison.   Concernant la TVA, il existe dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) un régime d’auto-liquidation de la TVA. L'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. La taxe due pour les travaux de construction réalisés par le sous-traitant doit alors être acquittée par le donneur d'ordre. Le sous-traitant n'a plus ni à déclarer, ni à payer la TVA pour ces opérations.


    Sous-traiter avec un statut de micro-entreprise peut être tentant, mais vous l’aurez compris cela engendre de nombreuses problématiques et un coût financier important. Une solution, pour éviter ces complications, est l’option pour une co-traitance. La co-traitance permet de travailler à plusieurs entreprises sur un même projet, en définissant les tâches de chacun. Avec ce système, chacun fait une facturation séparée et cela permet d’éviter certaines complications.

A l’inverse, rien ne vous empêche d’être vous-même sous-traitant. En effet, votre statut vous donne le droit de travailler avec tout type d’entreprises, y compris d’autres auto-entrepreneurs.