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Cumul activité micro-entrepreneur et salariée
Cumul activité micro-entrepreneur et salariée

Cumul activité micro-entrepreneur et salariée

Micro-entreprise
Par , le
En tant que salarié il est possible d’exercer en toute légalité une activité complémentaire sous le régime micro-entrepreneur, en respectant certaines règles. Cette activité secondaire, permet de générer des revenus complémentaires. De plus, le statut de micro-entrepreneur est complétement adapté pour tester un projet sous un régime simplifié. Le cumul permet dans certain cas une transition du salariat à l’indépendance. Toutefois, il y a des règles à respecter pour démarrer votre activité de micro-entrepreneur tout en restant salarié.

 

Les conditions du cumul d’activités salariée et micro-entrepreneur

 

Durée de travail

Le salarié doit pouvoir exercer son activité de micro-entrepreneur sans négliger son emploi salarié. L’activité de micro-entrepreneur, ne doit pas être exercée pendant les horaires de travail définit contractuellement.

 

Obligation de loyauté

Le micro-entrepreneur-salarié doit informer son employeur de son activité complémentaire et faire preuve de discrétion, de réserve et de non-concurrence. Par exemple, il ne peut pas démarcher les clients de son employeur.

 

Clause d’exclusivité

Certain contrat de travail comporte une clause d’exclusivité. Préalablement au démarrage de la micro – entreprise, il faut vérifier qu’une telle clause ne figure pas. Si c’est le cas, le salarié peut négocier la levée de cette clause auprès de son employeur.

 

Le congé maternité et le congé parental d’éducation

Durant un congé maternité ou un congé parental d’éducation, il n’est pas possible pour un salarié de devenir micro-entrepreneur.

 

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est applicable après la rupture du contrat de travail. Cette clause interdit au salarié d'exercer une activité concurrente, de nature à porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur. Le non-respect de clause par le salarié peut entraîner le remboursement des indemnités compensatoires.

     

Les charges et cotisations sociales liées au cumul d’activités

   

Sécurité sociale du salarié et micro-entreprise

 

En cumulant deux activités professionnelles, le salarié micro-entrepreneur reste affilié à sa caisse d’origine mais également au Régime Social des Indépendants. Il doit donc s’acquitter des charges et cotisations sociales du RSI auprès de l’URSSAF.   Si l’activité principale est le salariat, le salarié continue de bénéficier de l’assurance maladie-maternité du régime salarié et des mêmes prestations d’allocations familiales.

 

La retraite du salarié et micro-entreprise

  Le micro-entrepreneur  acquiert des droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire pour son activité de micro-entrepreneur, en fonction de son activité :

 
  • Artisan ou commerçant : Retraite du micro-entrepreneur gérée par la SSI (Sécurité sociale des indépendants).
  • Profession libérale : Retraite de micro-entrepreneur gérée par la Cipav

  Les points de retraite sont générés en fonction du chiffre d’affaires encaissé et généré par l’activité de micro-entrepreneur.

       

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