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Quels sont les avantages du statut de micro-entrepreneur ?
Quels sont les avantages du statut de micro-entrepreneur ?

Quels sont les avantages du statut de micro-entrepreneur ?

Micro-entreprise
Par , le
Le statut de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur offre de nombreux avantages, c’est pourquoi il est plébiscité. Selon le site de l’union des auto-entrepreneur : « Fin juin 2019, le nombre d’auto-entrepreneurs inscrits s’établit à 1 565 000, en hausse de 16,5 % par rapport à l’année précédente. » 

Un régime ouvert Tout d’abord ce régime est ouvert au plus grand nombre. En effet toute personne peut devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), sous certaines conditions d’activités. Ce régime s’adresse ainsi aux hommes, femmes, étudiants, salariés, demandeurs d'emploi, fonctionnaires ou retraités.

Une large palette d’activités
Le régime de la micro-entreprise (auto-entreprise) est ouvert à de nombreuses activités indépendantes. Il existe des limitations qui sont relatives aux activités réglementées et aux activités agricoles.

Activité principale ou complémentaire Ce régime permet d’exercer son activité à titre principal ou à titre complémentaire.

Des règles de fonctionnement allégées La gestion fiscale et sociale est facilitée pour que le micro-entrepreneur avec la mise en place d’un abattement forfaitaire, de cotisations fixes, la possibilité d’opter pour un versement libératoire de l’impôt, et d’une comptabilité simplifiée. Les obligations comptables se limitent à la tenue d’un livre des recettes et des achats.

Pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations Au niveau des charges sociales, le régime dit du “micro-social simplifié” auquel est soumis le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est simple d’application.  On ne cotise que sur le chiffre d’affaires encaissé et déclaré. Donc en l’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas de cotisations à payer. Toutefois, une déclaration périodique de chiffre d’affaires doit être effectué même en cas de chiffre d’affaires à zéro.

Franchise de TVA Le micro-entrepreneur peut bénéficier du système dit de la franchise en base de TVA. Il ne facture donc pas la TVA à ses clients. Ce système de franchise en base de TVA a des limites. En effet, le micro-entrepreneur ne peut en bénéficier que si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains plafonds, les seuils majorés de TVA.
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser :
Commerce et hébergement
  • 85 800 Euros l'année civile précédente,
  • 94 300 Euros l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de l'avant dernière année (l'année n-2) a été inférieur à 85 800 Euros.

Prestation de services et profession libérale (hors avocat)
  • 34 400 Euros l'année civile précédente,
  • 36 500 Euros l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de l'avant dernière année (l'année n-2) a été inférieur à 34 400 Euros.
Ces seuils sont différents pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. Pour en savoir plus rendez-vous sur le site du service-public.
En cas de dépassement de ces seuils, le micro-entrepreneur est soumis à la TVA. Il doit alors facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement du seuil majoré.

   

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