Selon la loi, il n’est pas possible pour un artiste de cumuler son activité salariée du spectacle avec une activité similaire sous le régime auto-entrepreneur. Toutefois, il est possible pour un artiste de devenir auto-entrepreneur sous certaines conditions.
Interdiction du cumul d’activité avec le statut d’auto-entrepreneur
Tous les artistes inscrits à la MDA (Maison des Artistes) et à l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) sont considérés comme salariés du spectacle et sont donc soumis au régime général. C’est pourquoi il n’est pas possible pour un artiste d’effectuer cette même activité sous le régime auto-entrepreneur.
Toutefois, un artiste peut choisir de devenir auto-entrepreneur :- En activité principale, en tant qu’indépendant et créateur d’entreprise. Pour cela il doit s’inscrire au registre du commerce.
- En activité secondaire, s’il exerce une activité secondaire artisanale, commerciale ou libérale distincte de l’activité principale d’artiste, il peut être micro-entrepreneur.
Les avantages du statut auto-entrepreneur pour les artistes
Déclarer une activité artistique sous le statut d’auto-entrepreneur, offre plusieurs avantages :- L’Indépendance : Il n’est pas considéré comme un salarié a ce titre il peut exercer en toute indépendance, sans lien de subordination.
- La liberté d’activité : Avec la possibilité d’exercer plusieurs activités relevant du domaine de l’art comme la production, la vente et la formation.
- Une fiscalité avantageuse : Les cotisations sociales sont payées sur la base du chiffre d’affaires encaissé.
- Une gestion simplifiée : Le statut de la micro entreprise offre une gestion simple.