Le bon de commande est un document commercial qui détaille les articles commandés et toutes les conditions liées à l’exécution de la commande.  Un bon de commande signé correspond à une promesse synallagmatique de vente. Dans lequel l’entreprise s’engage à livrer la commande, et le client s’engage quant à lui à la réceptionner et à la payer.

Aucun texte ne prévoit la signature obligatoire d’un bon de commande entre l’entreprise et son client. Toutefois, il faut savoir qu’une vente est valable à partir du moment où les parties sont d’accord sur la chose et le prix.

Pour sécuriser la relation avec votre client, il est recommandé d’utiliser des bons de commande lorsque l’activité consiste en la vente de marchandises, de produits ou de matières premières. Ce document sécurise aussi bien l’entreprise que le client. Dans le cas des activités de prestations de services, on a plutôt recours aux devis (faire un devis) ou aux propositions de missions.

Conditions de forme du bon de commande

Voici les informations principales à mentionner dans un bon de commande :

• L’identité de l’entreprise : dénomination sociale (ou nom, prénom pour les entreprises individuelles), numéro SIREN, forme juridique, adresse du siège social, numéro d’identification au RCS et greffe où est enregistrée l’entreprise, coordonnées ;
• L’identité du client : dénomination sociale (ou nom, prénom pour les entreprises individuelles), numéro SIRET, forme juridique, adresse de l’établissement. Il est également préférable d’indiquer le nom et le prénom de la personne qui passe la commande ;
• Le numéro de commande et la date d’édition de la commande ;
• La description de la commande passée : identification des produits ou marchandises, quantité, prix unitaire hors taxes, taux de TVA ;
• Le montant de la commande : total hors taxes (HT) pour chaque ligne de produits ou marchandises commandés, montant total HT et TTC de la commande ;
• Les conditions de livraison : date de livraison, conditions (franco de port, franco usine…) frais éventuels de livraison ;
• Les conditions de règlement : mode de paiement, délais, acomptes… ;
• Les conditions générales de vente.

Pour être valable,  le bon de commande doit respecter les conditions de forme avec l’ensemble des informations obligatoires, et il doit être lisible et compréhensible.

D’autres obligations en matière d’information peuvent s’appliquer en fonction des cas.

Droit de rétractation

Par exemple, lorsque l’entreprise vend à des consommateurs (clients particuliers), le bon de commande doit également préciser le délai de rétractation dont dispose le consommateur et ses conditions d’exercice. Un droit de rétractation peut également être applicable dans les relations entre professionnels, il est alors nécessaire d’en préciser les modalités d’application et d’exercice.