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Distinguer un bic d’un bnc
Distinguer un BIC d’un BNC

Distinguer un BIC d’un BNC

Micro-entreprise
Par , le

Fiscalement on classe les activités en deux catégories, les BIC et les BNC. Parfois, la distinction entre les BIC et les BNC peut être particulièrement délicate pour certaines activités libérales.  

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux

BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux, concernent  les activités artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les activités de location meublée. Lorsqu’elles sont exercées à titre professionnel, les activités suivantes sont assimilées à des activités commerciales (et donc imposables dans la catégorie des BIC) : les activités d’agents immobiliers, de marchands de biens et de lotisseurs.

Voici quelques activités qui relèvent des BIC : Commerce de détail, travaux, nettoyage, chambres d’hôtes, coiffeur …

Vous retrouverez l’essentiel concernant le champ d’application des BIC sur le site du gouvernement.  

Les Bénéfices Non Commerciaux

Les BNC ou  Bénéfices Non Commerciaux, concernent les activités libérales, les produits des charges et offices, ainsi que les activités qui ne relèvent d’aucune autre catégorie.

Définition de l’activité libérale : un professionnel libéral est une personne exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous sa responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Voici quelques activités qui relèvent des BNC : Les agents d’assurance, les agents commerciaux, les avocats, les experts-comptables, les médecins, les dentistes, les chirurgiens, les vétérinaires, les commissaires aux comptes, les architectes, les conseillers en gestion de patrimoine, les prestataires informatiques lorsque l’activité consiste de manière prépondérante à de la prestation intellectuelle.

Vous retrouverez l’essentiel concernant le champ d’application des BNC sur le site du gouvernement.   En cas de doute sur la nature des bénéfices de votre future activité (BIC ou BNC), nous vous conseillons d’interroger par écrit l’administration fiscale ou de vous adresser à votre expert-comptable ou à votre avocat.

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