Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires afin de calculer le montant des cotisations et contributions sociales qui sont dus.

 

La déclaration de chiffre d'affaires doit être effectuée obligatoirement en ligne sur le site de l'URSSAF.

Même si le chiffre d'affaires est nul, la déclaration est obligatoire. Il suffit d'y porter la mention « Néant » à la place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes.

Le chiffre d'affaires à déclarer correspond aux sommes encaissées. Les montants facturés mais qui n'ont pas été effectivement perçus, ne sont pas à déclarer.

Lors de la déclaration en ligne, le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû (en cas d’option pour le versement libératoire), est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à l'activité.

Pour effectuer sa déclaration de chiffre d'affaires, le micro-entrepreneur a le choix entre une déclaration :

• Mensuelle (périodicité de principe).
• Trimestrielle (sur demande).

La demande est à effectuer dans le mois qui suit le début d'activité.  L'option pour la déclaration et le paiement trimestriels vaut pour l'année civile. Elle est tacitement reconduite l'année suivante, sauf modification transmise avant le 31 octobre précédent.

La première déclaration de chiffre d'affaires doit être effectuée le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période concernée, c’est-à-dire :

• Versement mensuel : chiffre d'affaires perçu au cours du mois de début d'activité et des 3 mois suivants.
• Versement trimestriel : chiffre d’affaires perçu au cours du trimestre de début d'activité et du trimestre suivant.

Pour les échéances suivantes, un délai de 30 jours après la période d'activité concernée est appliqué. En cas de versement mensuel, le chiffre d’affaires est déclaré à la fin du mois suivant.

En cas de versement trimestriel, la déclaration est effectuée selon le calendrier suivant :

• 30 avril (chiffre d’affaires réalisé en janvier, février et mars),
• 31 juillet (chiffre d’affaires réalisé en avril, mai et juin),
• 31 octobre (chiffre d’affaires réalisé en juillet, août et septembre),
• 31 janvier (chiffre d’affaires réalisé en octobre, novembre et décembre).

 

En cas d'absence de déclaration dans les délais, une pénalité de 52 Euros pour chaque déclaration manquante est applicable. La pénalité est appliquée et doit être payée par le micro-entrepreneur même en l'absence de cotisations dues.

Si la déclaration est faite après la réception de la notice de taxation, envoyée par l'Administration (1 mois après la date de l'échéance), le montant de la pénalité passe à 3 %.

 

Si une ou plusieurs déclarations n'ont pas été effectuées avant la dernière échéance (soit au 31 janvier pour l'année précédente), les cotisations sont calculées de façon forfaitaire :

• 1/4 du seuil d'assujettissement à la TVA par déclaration trimestrielle manquante,
• 1/12e du seuil d'assujettissement à la TVA par déclaration mensuelle manquante.

Ce montant est majoré par déclaration manquante.

 

L’information se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes. Le micro-entrepreneur peut alors déclarer son chiffre d'affaires réel et ainsi régulariser sa situation.

La base forfaitaire retenue en l'absence de déclaration de chiffre d'affaires et les déclarations régulièrement effectuées sont prises en compte pour déterminer un dépassement de seuil de chiffre d'affaires.

Si pendant plus de deux ans (soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), le chiffre d'affaires (ou les recettes) déclaré est à zéro alors le micro-entrepreneur perd le bénéfice de son régime.

À réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, il dispose d'un mois pour contester cette décision ou produire les déclarations manquantes. Au-delà de ce délai, c’est l’exclusion d’office du régime micro-social, même en cas de régularisation des cotisations postérieures.