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Cumul micro-entreprise et retraite
Cumul micro-entreprise et retraite

Cumul micro-entreprise et retraite

Micro-entreprise
Par , le

Le statut de micro-entrepreneur permet d’encaisser un chiffre d’affaires tout en percevant la pension de retraite, sous certaines conditions.


Les conditions du cumul

Préalablement à l’inscription en tant que micro-entrepreneur dans le but de compléter la pension retraite, il faut s’assurer que les prérequis sont remplis :

  • Être retraité du régime général de la Sécurité Sociale, de la SSI, de l'assurance vieillesse des professions libérales ou du régime agricole.
  • Avoir l’âge de départ à la retraite.
  • Avoir validé le nombre de trimestres requis donnant droit à une pension de retraite à taux plein.
  • Avoir rompu toute relation avec votre dernier employeur.
  • Avoir liquidé l’ensemble de vos pensions.


Si l’ensembles de ces conditions sont remplies, vous pouvez vous inscrire comme auto-entrepreneur, tout en conservant votre pension de retraité.   Par contre si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous pouvez néanmoins être autorisé à exercer sous le statut d’auto-entrepreneur mais vous ne toucherez pas l’ensemble de votre pension retraite si vous dépassez certains seuils de chiffre d’affaires, notamment si vous dépendez du régime des non-salariés.   Les régimes retraites sont regroupés en trois grandes catégories :  
  • Le régime des salariés dusecteur privé
  • Le régime des salariés du secteur public
  • Le régime des non-salariés

 

Le régime des salariés du secteur privé

Dans ce cas, il n’y a pas de restriction en termes de dépassement de chiffre d’affaires.

Le régime des salariés du secteur public

Votre activité, et le montant de chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur n’a aucune conséquence sur votre pension.

Le régime des non-salariés

Si vous être retraité du régime non-salarié et que vous n’avez pas les prérequis, alors la pension de retraite pourra être diminuée. Les conditions sont variables en fonctions de la caisse qui verse la retraite, c’est-à-dire en fonction de l’activité anciennement exercée, et selon la nouvelle activité.

 

Ancien professionnel libéral

Si l’activité reprise, est une activité d'artisan, commerçant ou industriel, il n’y a pas de limite de cumul. S’il s’agit d’une activité en profession libérale, les règles s'appliquant à la retraite de base et à la retraite complémentaire sont différentes :

  • Pour la pension de retraite de base : le chiffre d'affaires est limité au plafond de la Sécurité Sociale (PASS), soit 41 136 Euros en 2021. En cas de dépassement, la pension de retraite de base est réduite à due concurrence du dépassement.
  • Pour la pension de retraite complémentaire, il n'y a aucun plafond de chiffre d'affaires.

Attention, il faut savoir, que les dirigeants qui transmettent une activité libérale entre l'âge de 60 et l'âge de 65 ans ne sont pas soumis à la règle du non-cumul. Et cela, pendant les 6 mois qui suivent le 1er jour du mois qui suit la date de transmission.  

Pour les anciens artisans, commerçants ou industriels

Si l’activité reprise, est une activité en profession libérale il n’y a pas de limite de cumul. S’il s’agit d’une activité artisanale, commerciale ou industrielle, alors le chiffre d'affaires est limité à :

  • Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 41 136 Euros pour l'année 2021, si l'activité est exercée dans une zone de revitalisation urbaine (ZRR) ou dans un quartier prioritaire (ex zone urbaines sensibles),
  • La moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 20 568 € pour l'année 2021), dans les autres cas.

En cas de dépassement de ce plafond les pensions de retraite de base et complémentaires sont réduites à due concurrence du dépassement. Chaque cas étant spécifique, nous vous recommandons d’interroger vos caisses de retraite (toutes si vous en avez plusieurs) préalablement à votre début d’activité en micro-entreprise.

   

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