Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnels. Il est également responsable des dommages occasionnés par les objets qu'il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité professionnelle. En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificités pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur, tout dépend de l’activité exercée.    

S'assurer peut-être une obligation :

 

• Imposée par la loi : c'est le cas par exemple pour la garantie décennale qui pèse sur les entreprises du bâtiment ou encore pour l'obligation d'assurance des conducteurs de véhicules ;
• Imposée par les textes qui régissent l'activité : c'est le cas par exemple pour les agents de voyage, les administrateurs de biens, les transporteurs de personnes, les diagnostiqueurs immobiliers, etc. 

 

Il est donc indispensable de vous renseigner sur la règlementation applicable à votre activité. Pour cela vous pouvez vous adresser auprès des chambres de commerce et d'industrie CCI, des chambres des métiers et de l'artisanat CMA ou auprès de l'organisation professionnelle à laquelle son activité est rattachée.

 

Souscrire une assurance par prudence

  Même si vous n’en avez pas l’obligation, souscrire une assurance peut vous permettre de faire face à différents problèmes courants tels que si :

 

• Vous pouvez provoquer un accident chez un client.
• Vous vous blessez en effectuant des travaux et rester immobilisez pendant un certain temps.
• Un produit que vous avez vendu est défectueux et provoque des dégâts …

 

C’est pourquoi il est prudent d’apprécier les risques et faire la part entre ceux que vous pourrez prendre en charge en tenant compte de votre capacité financière et ceux qu’il est préférable, voire indispensable, de transférer à un assureur.

 

Rappel des différentes garanties

 

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles la responsabilité de l’entreprise ou du chef d’entreprise peut être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité.   Les garanties qui concernent l’entreprise peuvent être classées en 3 catégories :

 

• L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.   Il est à noter qu’un véhicule utilisé dans un cadre professionnel doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire quel que soit l'usage du véhicule (transport de produits ou de personnes).
• L'assurance des personnes : accident du travail, prévoyance, retraite, assurance décès, perte d'emploi. 
• L'assurance concernant l’activité, : en tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable des:

 

• Dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez.
• Prestations de services que vous fournissez.
• Des conseils que vous donnez.

  Les risques spécifiques à certaines activités :

 

• La garantie décennale des constructeurs,
• Les marchandises sous température régulée,
• Les marchandises et matériels transportés,

La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE du 18 juin 2014 impose aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) ayant l'obligation, pour l'exercice de leur métier, de souscrire à une assurance professionnelle, d'indiquer sur leurs factures et leurs devis :

 

• L'assurance professionnelle qu'ils ont souscrite au titre de leur activité,
• Les coordonnées de l'assureur et du garant,
• La couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie.

 

  Des contrats spécifiques pour les micro-entreprises  

Certains assureurs proposent des contrats d'assurance à tarifs réduits, adaptés aux besoins des très petites entreprises qui :

 

• Se trouvent en phase de démarrage de leur activité.
• N'ont pas besoin de se constituer un stock important.
• Sont suivies par un réseau d'aide à la création d'entreprise et qui ont un financement.

  L'entrepreneur choisit lui-même ses garanties à la carte : multirisque à domicile, multirisque professionnelle local, responsabilité civile professionnelle, prévoyance, complémentaire santé, responsabilité décennale des entrepreneurs du bâtiment.